Fondation Artistique

La fondation est administrée par un conseil d’administration composé des
administrateurs suivants et d’au moins trois membres :

1. le directeur de l’Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
2. le directeur de l’Académie des Beaux-Arts de la ville de Tournai ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
3. le directeur de l’Académie Royale des Beaux-Arts de Liège ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer :
4. le directeur de la « Koninklijke Academie voor Schone Kunsten, Hogeschool Gent » ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
5. le directeur de la « Koninklijke Academie voor Schone Kunsten, Departement van de Hogeschool Antwerpen » ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
6. le directeur du Conservatoire Royal de Bruxelles ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
7. le directeur du « Koninklijk Conservatorium Brussel- departement van de Erasmushogeschool Brussel » ; à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer :
8. le directeur de l’Académie Royale de langue et de Littérature françaises : à défaut la personne qui sera désignée par lui pour le remplacer ;
9. le délégué d’une grande banque ayant un siège social à Bruxelles laquelle sera choisie par les administrateurs précités.

Les administrateurs précités aux points 1 à 9 peuvent nommer, à l’unanimité des voix présentes ou représentées, de nouveaux administrateurs personnes physiques ou personnes morales dont le nombre ne peut être supérieur à cinq qui désigneront la personne physique chargée de les représenter.
Les administrateurs précités aux points 1 à 9 sont nommés en raison de leur fonction, ils exercent un mandat à durée indéterminée mais sont remplacés « ipso facto » par la personne qui les remplacent dans lesdites fonctions : les autres administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale et sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré.
Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d’administration prise à l’unanimité. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.